photographie NICOLAS GODBOUT

6. L’ENTENTE DE PARTENARIAT

Dans le cas de projets d’acquisition et de transformation d’une église avec de nouveaux usages incluant le culte et la pastorale catholique, une entente de partenariat entre la fabrique et la municipalité ou l’organisme qui devient le propriétaire de l’église  établira les modalités de partage et d’utilisation des espaces ainsi que l’usage de certains éléments du mobilier.


Il existe un certain nombre de considérations en lien avec un projet de vente d’une église. Ainsi dans le cas de la vente d’une église à une municipalité, l’entente de partenariat avec maintien du culte prévoit un usage exclusif du lieu, au plan des activités religieuses seulement, à la paroisse catholique pour la communauté chrétienne paroissiale locale.


Les biens pour le culte, le mobilier liturgique et les œuvres (statues, orgue, peinture, etc.) demeurent la propriété de la fabrique, puisqu’ils sont inaliénables et imprescriptibles. Des ententes de prêt peuvent toutefois être négociées pour que certains biens puissent être conservés in situ, ententes qui doivent être approuvées par l’évêque. Dans certains cas, une assemblée de fabrique peut vendre ou donner les objets présentant un intérêt historique ou artistique (on ne parle pas ici de biens sacrés), après avoir obtenu l’autorisation de l’évêque.


Par ailleurs, concernant l’aliénation des objets patrimoniaux classés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, dans le cas où il y aurait vente de l’immeuble patrimonial classé, chaque objet devra faire l’objet d’une demande d’aliénation auprès du ministère.

1. Élaborer une entente de partenariat ;

2. Prévoir des ententes de prêt pour certains éléments du patrimoine mobilier.