photographie NICOLAS GODBOUT

8. L’APPROBATION FINALE DU PROJET

Une fois la planification terminée, il est important de valider le tout avec les partenaires concernés. Dans les cas où dans le cadre de l’application d’un PDI approuvé par l’Évêque, une église a été jugée excédentaire ou s’il a été prévu qu’elle pouvait être aliénée avec  un usage complémentaire dans un PDI, il faut prévoir diverses étapes juridiques. En effet, pour que la municipalité ou la corporation promotrice du projet puisse procéder à l’achat de l’église, la fabrique devra obtenir, selon le droit de l’Église catholique et le droit civil du Québec, les autorisations légales nécessaires pour pouvoir signer un contrat de vente (Loi des fabriques).


À cette étape du processus, le comité de réflexion peut également informer ou consulter une nouvelle fois la population, ce qui aura pour effet de renforcer l’appropriation collective et d’optimiser le financement populaire du projet.


Lorsque le projet est accepté, le promoteur peut procéder aux demandes de subventions, s’il y a lieu, et à la réalisation du projet.

1. Valider le projet ;

2. Faire les demandes de subventions ;

3. Communiquer avec la population et le diocèse.