photographie NICOLAS GODBOUT

LES SOURCES DE FINANCEMENT

La question du financement est considérée par plusieurs comme le nerf de la guerre. Sans financement, nul projet de transformation ne pourrait être réalisé. Une fois qu’un projet rassembleur est élaboré, il faut se lancer à la recherche du financement et alors identifier les modes de financement et les programmes de financement disponibles et accessibles. Il existe des exemples de comités citoyens ayant mené des campagnes de financement fructueuses permettant ainsi d’autofinancer une partie de leur projet.


(La présente liste non exhaustive de ressources de financement possible pour un projet de transformation d’une église est adaptée du document Quelques sources de financement possible pour la sauvegarde des églises, produit par la MRC de Nicolet-Yamaska en mars 2019.)


CONSEIL DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC (CPRQ)


Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux


Volet Restauration des biens immobiliers : y sont admissibles tous les édifices à caractère religieux ayant une valeur patrimoniale incontournable (A), exceptionnelle (B) ou supérieure (C), selon l’Inventaire des lieux de culte du Québec (ILCQ). Une exception toutefois pour les bâtiments construits entre 1945 et 1975, car dans leur cas, seules les constructions déclarées incontournables (A) sont admissibles.


FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM)


Fond municipal vert (FMV)


Le projet doit porter sur une combinaison de mesures d’efficacité énergétique qui visent, dans leur ensemble, à atteindre un rendement énergétique net zéro dans les nouvelles installations municipales (ex. : bâtiments administratifs, postes de police et casernes de pompiers, centres de loisirs et arénas, usines de traitement des eaux usées). La majorité des fonds sont destinés aux projets portant sur des bâtiments municipaux, mais des bâtiments n’appartenant pas à une municipalité peuvent également être admissibles s’ils sont utilisés principalement à des fins municipales. Plusieurs conditions s’appliquent.


FIDUCIE DU CHANTIER DE L’ÉCONOMIE SOCIALE


Capital patient immobilier (CPI)


Réservé aux entreprises d’économies sociales. Peut financer les coûts directement associés à l’acquisition, la construction ou la rénovation d’actifs. Ce capital patient immobilier est garanti par une hypothèque immobilière subordonnée aux hypothèques immobilières pouvant être consenties à tout autre prêteur. Plusieurs conditions s’appliquent.


FONDATION CANADIENNE D’INVESTISSEMENT ALTERNATIF (CAIF)


Hypothèques pour projets communautaires


Réservé aux organismes caritatifs. Pour des projets qui favorisent le développement social et économique, le CAIF peut offrir du financement sous forme de prêts hypothécaires allant jusqu’à 75 % de la valeur d’une propriété (ou maximum 500000 $). Plusieurs conditions s’appliquent.


HYDRO-QUÉBEC


Programme Bâtiments (programme d’efficacité énergétique)


Le programme Bâtiments vise à stimuler la réalisation de projets d’efficacité énergétique par l’octroi d‘un soutien et d’un appui financier pour la mise en oeuvre de mesures d’économie d’énergie électrique. Les travaux doivent être réalisés dans des bâtiments commerciaux et institutionnels situés au Québec. Plusieurs conditions s’appliquent.


INVESTISSEMENT QUÉBEC


Prêt à l’entrepreneuriat collectif


Pour des coopératives et des OSBL qui ont des activités marchandes. Plusieurs conditions s’appliquent.


MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION (MAMH)


Programme d’infrastructure Québec-Municipalités (PIQM)


Volet 2.1 | Projets à incidences urbaines ou régionales : pour des projets qui auront une incidence sur le développement économique ou la qualité de vie des collectivités. Plusieurs conditions s’appliquent.


Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)


Volet 2 | Fonds des petites collectivités (FPC) : pour des projets d’infrastructures pouvant contribuer au développement de municipalités de moins de 100 000 habitants, notamment, en culture, tourisme, loisirs ou sport. Plusieurs conditions s’appliquent.


Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM)


Volet 1 | Projets d’infrastructures à vocation municipale et communautaire : sont admissibles les projets qui correspondent aux vocations suivantes : bureaux administratifs, casernes de pompiers, garages et entrepôts municipaux, centres et salles communautaires. Plusieurs conditions s’appliquent.


Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA)


Un programme qui s’adresse aux municipalités ayant adopté une politique des aînés et un plan d’action MADA. Ce programme peut soutenir la réalisation de petits travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures utilisées par les aînés.


MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS (MCC)


Programme d’aide aux immobilisations


Remboursement de service de dette pour des projets culturels majeurs. Plusieurs conditions s’appliquent.


Programme d’aide aux initiatives de partenariat


Volet 3 | Entente en restauration du patrimoine : pour être admissible, un projet doit concerner un immeuble déjà protégé par la Loi sur le patrimoine culturel et être répertorié dans un inventaire patrimonial. Il doit aussi être doté d’un programme de restauration approuvé par le MCC. Plusieurs autres conditions s’appliquent. L’aide financière peut être un remboursement de service de dette ou une subvention au comptant selon la nature de la convention établie entre le MCC et le demandeur.

Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEIQ)


Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)


Pour être éligible au PIEC, le promoteur doit être une entreprise d’économie sociale qui souhaite rénover, construire ou acquérir un lieu pour la bonne marche de ses activités. Cette entreprise doit disposer d’un plan d’expansion ou d’un plan de développement de son offre de service afin de faire la preuve de la nécessité du projet pour le maintien de ses activités. Plusieurs autres conditions s’appliquent.


MINISTÈRE DE LA FAMILLE (MFA)


Programme de financement des infrastructures (PFI)


Programme qui s’adresse aux centres de la petite enfance (CPE) autorisés à développer de nouveaux espaces ou à changer d’emplacement. Plusieurs conditions s’appliquent.


MRC DE BELLECHASSE


Fonds de développement des territoires (FDT)


Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Chaque municipalité de la MRC dispose d’une enveloppe réservée qu’elle peut utiliser pour un projet qui fait la preuve de sa pérennité et de sa capacité à générer des retombées durables sur le territoire. Notons toutefois que la préparation d’un carnet de santé ou la simple rénovation de l’église ne sont pas éligibles à cette subvention sauf si elles sont intégrées dans une démarche de revitalisation ou prévues dans le cadre d’un projet qui lui, est admissible.


Fonds Culture et patrimoine


Le Comité consultatif culturel de la MRC a pour mandat d’établir des plans d’action qui mènent à la signature d’ententes de développement culturel avec le Ministère de la Culture et des Communications du Québec. Ces ententes visent trois axes majeurs de développement : promouvoir l’identité culturelle, assurer le dynamisme de la création artistique et culturelle, puis favoriser l’accessibilité du public aux arts et à la culture. Ces ententes permettent au comité consultatif culturel d’initier des projets ou de les réaliser avec des partenaires. Le Fonds de développement culturel est une façon pour le comité, les artistes et les organismes culturels du territoire de participer à la réalisation des actions prévues dans les ententes de développement.


PATRIMOINE CANADA


Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)


Pour être éligible au programme, le demandeur doit faire la preuve d’une activité artistique ou patrimoniale conséquente depuis au moins 2 ans. Les projets éligibles doivent être liés à de l’infrastructure culturelle pour des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles.


SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC


Programme Accèslogis Québec


L’aide accordée par AccèsLogis Québec prend la forme d’un prêt qui devient une subvention lorsque les conditions de la convention d’exploitation signée avec la Société d’habitation du Québec sont respectées. Il s’agit d’un programme qui s’adresse aux coopératives d’habitation, offices d’habitation et organismes ou sociétés à but non lucratif pouvant réaliser des projets d’habitation sociale et communautaire avec une contribution de leur milieu. Tout projet doit inclure l’achat d’un terrain ou d’un immeuble. Plusieurs conditions s’appliquent. Le programme se divise en 3 volets en fonction des clientèles visées et des services offerts.


TERRITOIRES INNOVANTS EN ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (TIESS)


Obligations communautaires


L’émission d’obligations communautaires permet aux organismes sans but lucratif de mobiliser de nouvelles sources de capitaux privés auprès de leur communauté de soutien, d’assurer leur développement et de renforcer leur ancrage territorial. Plusieurs conditions s’appliquent.


TOURISME QUÉBEC


Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT)


Les projets doivent répondre aux priorités du Plan de développement de l’industrie touristique du Gouvernement du Québec. Plusieurs conditions s’appliquent.


Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT)


Les projets visés doivent contribuer à renouveler l’offre touristique de la région

Chaudière-Appalaches dans le cadre des cibles indiquées au Plan de développement de l’industrie touristique de la région. Plusieurs conditions s’appliquent.


Fonds Tourisme PME


Réservé aux entreprises du secteur touristique. Pour financer, entre autres, des installations, des équipements et des besoins en fonds de roulement dans le cadre de projets aptes à améliorer l’offre touristique québécoise. Plusieurs conditions s’appliquent.