photographie NICOLAS GODBOUT

LES MODÈLES DE RÉGIME DE PROPRIÉTÉ

Développer et élaborer un projet de transformation n’est pas chose simple. Un groupe promoteur de projet doit passer par différentes grandes étapes qui vont de la formation d’un comité de réflexion à la finalisation des travaux de transformation. Il s’agit d’un long processus qui peut s’étendre sur une dizaine d’années. Pour mener à terme un projet, un groupe se doit de définir son mode de gestion ainsi que la mission et le mandat de la structure chargée de développer le projet.


La présente liste de modèles de régime de propriété est adaptée du document Deuxième vie, fruit d’une enquête réalisée durant l’été 2009 avec le soutien de la Caisse d’économie solidaire Desjardins, produit par Paul Montminy.


À propos d’une démarche visant à donner une deuxième vie à un bâtiment autrefois à vocation religieuse, il y a quelques dimensions à considérer, notamment l’ancrage local, la communication, le consensus sur la prochaine vocation et les formes de régime de propriété.


— En dehors des grands centres urbains, il faut compter sur un facteur social prépondérant : les édifices et terrains à transmettre occupent des espaces physiques et émotionnels importants pour la population locale.


— Il faut accorder beaucoup d’importance aux communications portant sur la compréhension des attentes de la communauté religieuse ou paroissiale, sur la valeur symbolique des lieux pour chacun des intervenants, sur les potentiels utilitaires du bâtiment (et des terrains) et sur les besoins sociaux et urbanistiques de la collectivité.


— Il est incontournable de comprendre que la détermination consensuelle de la prochaine vocation doit précéder la réflexion sur l’identité et la nature juridique du prochain propriétaire.


LA COOPÉRATIVE


La coopérative est une entreprise. Ses objectifs sociaux ne lui épargnent pas la nécessité d’être rentable. Tous les membres d’une coopérative sont égaux, tant pour les droits que pour les devoirs. La démocratie en est le mode de fonctionnement et l’expérience montre que c’est dans le secteur du logement que cette formule est la plus efficace.


L’ORGANISME SANS BUT LUCRATIF (ORGANISME DE CHARITÉ)


L’OBNL (ou OSBL) est bien adapté au secteur du logement. La formule convient bien pour les personnes qui ne désirent pas trop participer à la vie démocratique du groupe.


LES FONDATIONS PUBLIQUES ET PRIVÉE


Le mandat et la nature juridique d’une fondation publique conviennent mal à la propriété d’un édifice. Voilà qui explique peut-être qu’aucun exemple approprié en matière de conversion d’un bâtiment religieux n’ait pu être encore repéré au Québec.


LA FIDUCIE


La fiducie d’utilité sociale est particulièrement adaptée à la possession d’actifs immobiliers, mobiliers et financiers, et ce, à très long terme. Elle peut être reconnue à titre d’organisme de bienfaisance, et recevoir et gérer des droits de servitude. Avec une vocation régionale, la fiducie pourrait carrément devenir un instrument d’urbanisme collectif original et puissant.


L’EMPHYTÉOSE


L’emphytéose constitue un formidable instrument de planification financière à très long terme, particulièrement pour les terrains non construits. Elle n’est pas bien adaptée aux bâtiments en général, et notamment à ceux qui possèdent une valeur patrimoniale.


LA SERVITUDE


La servitude est une sorte de condition qu’un propriétaire place sur sa propriété pour garantir, en cas de transfert de propriété, le respect d’une intention qui correspond à ses valeurs. La servitude est particulièrement solide si le nouveau propriétaire peut profiter d’un avantage financier en échange de la condition qui lui est imposée.


LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE


Les familles et les individus sont bien placés pour prendre en charge de petits bâtiments. Pour une entreprise, les cas sont rares où une nouvelle vocation sera assez rentable pour garantir la pérennité d’un bâtiment patrimonial.


LES MUNICIPALITÉS (SEULES OU EN PARTENARIAT)


La propriété publique n’est possible que dans les cas où le bâtiment peut être recyclé dans une vocation qui correspond à l’une des missions d’un gouvernement en particulier. En pratique, la propriété publique n’est qu’une solution très rarement appropriée, sauf au niveau municipal.


LES GOUVERNEMENTS DU QUÉBEC ET DU CANADA


La propriété publique n’est possible que dans les cas où le bâtiment peut être recyclé dans une vocation qui correspond à l’une des missions d’un gouvernement en particulier. En pratique, la propriété publique n’est qu’une solution très rarement appropriée, sauf au niveau municipal.